1. Qui traite vos données
Le responsable de traitement est Yohann VALTEAU, entrepreneur individuel exerçant sous le nom commercial Eliot (l'« Éditeur »), dont les coordonnées figurent dans les mentions légales.
Pour toute question ou demande sur vos données : contact@eliot.my.
Cette politique concerne les utilisateurs d'Eliot, les signataires à qui un utilisateur envoie un CRA ou un document, les personnes qui ouvrent un lien de partage, et les visiteurs du site. Elle vaut pour le site eliot.my, l'application web et l'application Eliot pour iPhone, iPad et Mac.
2. Données des utilisateurs
| Finalité | Données | Base légale | Durée de conservation |
|---|---|---|---|
| Créer et gérer le compte | nom, prénom, email, mot de passe (haché, absent si vous vous inscrivez avec Apple ou Google), photo facultative ; si vous vous connectez avec Apple ou Google : identifiant de votre compte chez ce fournisseur, email qu'il transmet (avec Apple, il peut s'agir d'une adresse relais qui masque la vôtre), dates de liaison et de dernière connexion, et pour Apple un jeton chiffré qui sert à révoquer l'accès à la suppression du compte | exécution du contrat | durée du compte, puis effacement 30 jours après la demande de suppression |
| Sécuriser l'accès | sessions (adresse IP, navigateur), appareils de confiance (jeton propre à l'appareil, conservé sous forme d'empreinte, navigateur, adresse IP), code de connexion envoyé par email sur un appareil inconnu, double authentification, clés d'accès, tentatives de connexion | intérêt légitime (sécurité) | sessions : 30 jours de validité (14 jours sans utilisation), effacées 30 jours après expiration ; appareils de confiance : plus de code pendant 1 an après la dernière connexion, effacés après 13 mois sans connexion ; code de connexion : 10 minutes ; alertes de sécurité : 90 jours après traitement ; journal des actions d'administration : 5 ans |
| Fournir le Service | entreprise (nom, SIRET obligatoire, adresse, téléphone facultatif, code APE, TVA), profil fiscal, clients, missions, CRA, devis et factures, encaissements, dépenses et leurs justificatifs (tickets et factures d'achat, lus sur le serveur d'Eliot sans service extérieur), déclarations | exécution du contrat | durée du compte |
| Ranger vos documents (Mes documents) | pièces déposées (attestations, extraits, assurances, qualifications, RIB, contrats) et leurs informations (sorte, dates, client, note), lues sur le serveur d'Eliot sans service extérieur ; liens de partage et leur journal d'ouverture ; documents envoyés à signer | exécution du contrat | jusqu'à leur suppression dans Eliot, au plus la durée du compte |
| Rapprocher vos relevés bancaires, si vous en importez | lignes du relevé importé (date, montant, libellé de l'opération, qui peut contenir le nom d'un tiers), nom du fichier, décisions de rapprochement, correspondance des colonnes du fichier ; le fichier lui-même est lu puis oublié, jamais conservé ; Eliot n'accède jamais à votre banque | exécution du contrat | jusqu'à la suppression du relevé dans Eliot, au plus la durée du compte |
| Envoyer les emails du Service | adresse, type d'email, objet, date, statut d'envoi | exécution du contrat | journal des emails : 1 an |
| Répondre au support | messages, pièces jointes, email de contact | exécution du contrat ou intérêt légitime | 2 ans après le dernier message (une demande en attente de notre réponse est gardée jusqu'à la réponse) |
| Prouver l'acceptation des conditions | version acceptée, date, adresse IP | intérêt légitime (preuve) | durée du compte, puis 5 ans en archive après son effacement |
| Éviter les essais gratuits multiples (traces enregistrées tant qu'un essai gratuit était proposé, plus aucune n'est créée) et ne pas récompenser un parrainage entre comptes d'une même entreprise | empreinte du SIREN calculée avec une clé secrète (le SIREN n'y est jamais conservé en clair), identifiant du compte, date d'inscription | intérêt légitime (prévention des abus) | 3 ans après l'enregistrement du SIREN, y compris après la suppression ou la réinitialisation du compte |
| Relier un assistant (Claude, ChatGPT, Codex), si vous l'activez | assistant relié, autorisations accordées, dates de connexion et de révocation, journal des appels (outil appelé, date, adresse IP, sans le contenu des données) | exécution du contrat | connexion : durée du compte, effacée 30 jours après sa révocation avec ses jetons ; journal des appels : 1 an |
| Parrainer | code de parrainage, lien entre parrain et filleul, prénom du filleul montré au parrain, récompenses obtenues | exécution du contrat | durée du compte |
| Facturer l'abonnement | sur le site : nom, email, entreprise, adresse de facturation, numéro de TVA, moyen de paiement (type, marque et 4 derniers chiffres), historique des paiements (les données de carte sont traitées par Stripe, jamais par Eliot) ; dans l'app, par l'App Store : identifiant de la transaction d'origine, produit, environnement, état et échéance de l'abonnement, identifiant aléatoire qui relie l'achat à votre compte, notifications d'Apple (type, date) | exécution du contrat et obligation légale | factures : 10 ans (pièces comptables) ; abonnement App Store : durée du compte ; notifications d'Apple : 1 an |
Lors de l'inscription, et à chaque changement ou réinitialisation du mot de passe, sa robustesse est vérifiée auprès du service Have I Been Pwned par une méthode qui n'envoie ni le mot de passe ni son empreinte complète. La recherche d'entreprise interroge l'API publique Recherche d'entreprises de l'État avec le nom ou le SIRET saisi.
Après l'effacement d'un compte (30 jours après la demande de suppression), les CRA signés dans Eliot, y compris les versions signées puis invalidées, leurs preuves de signature (empreinte, journal, signataires, adresses IP, navigateurs, horodatage) et les preuves d'acceptation des conditions sont conservés en archive à accès restreint pendant 5 ans, durée de prescription (article 2224 du Code civil, article L110-4 du Code de commerce), pour la constatation, l'exercice ou la défense de droits en justice (article 17.3.e du RGPD), puis effacés. L'Éditeur en est alors responsable de traitement. La page publique « Vérifier un document signé » continue de reconnaître ces documents et affiche les mêmes informations qu'avant l'effacement.
3. Données des clients et signataires d'un utilisateur
Quand un utilisateur saisit les coordonnées de ses clients et de leurs contacts, ou envoie un CRA à signer, c'est l'utilisateur qui est responsable de ces données ; Eliot les traite pour son compte, comme sous-traitant (voir l'annexe des CGU). Pour exercer vos droits, adressez-vous d'abord au prestataire qui vous a envoyé le CRA ou la facture ; vous pouvez aussi nous écrire et nous transmettrons.
Si vous signez un CRA
- Données traitées : nom, prénom, email, annotation éventuelle (« Bon pour accord »), motif de refus éventuel, date et heure, adresse IP, navigateur, étapes de la signature (ouverture du lien, code reçu par email, signature ou refus).
- Pourquoi : permettre la signature électronique du CRA et en conserver la preuve.
- Base légale : intérêt légitime du prestataire et de son client à disposer d'un document signé et vérifiable.
- Durée : aussi longtemps que le prestataire conserve le CRA dans son compte ; si le compte est effacé, 5 ans en archive (PDF signé, journal de signature et signataires), sous la responsabilité de l'Éditeur (voir la section 2).
- Vérification : la page publique « Vérifier un document signé » affiche, à toute personne qui détient le PDF signé, la période, le nom du prestataire, le client, le nom des signataires et la date de signature (pour une signature invalidée : sa date et son motif).
- Destinataires : le prestataire, les autres signataires du même CRA (qui voient le document signé et son dossier de preuve : noms, emails, dates, adresses IP et navigateurs de chaque signataire), les sous-traitants techniques ci-dessous et, si le prestataire a relié un assistant, Anthropic ou OpenAI, qui ne reçoivent que votre prénom et votre nom (voir la section 10).
Si vous signez un document envoyé depuis Mes documents
- Données traitées : nom, prénom, email, motif de refus éventuel, date et heure, adresse IP, navigateur, étapes de la signature (envoi et ouverture du lien, code reçu par email, signature ou refus).
- Pourquoi : permettre la signature électronique du document (contrat, bon de commande, procès-verbal…) et en conserver la preuve.
- Base légale : intérêt légitime de l'utilisateur et des autres signataires à disposer d'un document signé et vérifiable.
- Durée : aussi longtemps que l'utilisateur conserve la signature et le document signé dans son compte.
- Vérification : la page publique « Vérifier un document signé » affiche, à toute personne qui détient le PDF signé, son nom, le nom de l'utilisateur, le nom des signataires et la date de signature.
- Destinataires : l'utilisateur, les autres signataires du même document (qui reçoivent le PDF signé et son dossier de preuve : noms, emails, dates, adresses IP et navigateurs de chaque signataire) et les sous-traitants techniques ci-dessous.
Si vous ouvrez un lien de partage
Un utilisateur peut vous envoyer un lien vers ses documents (attestations, extraits, assurances…).
- Données traitées : votre nom ou celui de votre entreprise et votre email, s'il les indique ; date et heure de chaque ouverture du lien ou d'un document, adresse IP et navigateur.
- Pourquoi : vous transmettre les documents et permettre à l'utilisateur de savoir s'ils ont été consultés.
- Base légale : intérêt légitime de l'utilisateur à transmettre ses documents et à suivre leur consultation.
- Durée : aussi longtemps que l'utilisateur garde le lien dans son compte.
- Destinataires : l'utilisateur et les sous-traitants techniques ci-dessous.
4. Visiteurs du site
La mesure d'audience d'Eliot ne dépose aucun cookie (intérêt légitime) : chaque visite est comptée grâce à une empreinte calculée avec un sel aléatoire renouvelé chaque jour et effacé le surlendemain. Cette empreinte est une donnée pseudonyme gardée deux jours au plus. Ni l'adresse IP ni le navigateur ne sont conservés. Seuls des totaux par jour, par page et par site d'origine sont gardés. Si votre navigateur envoie le signal Global Privacy Control (ou Do Not Track), il vaut opposition : votre visite n'est pas comptée.
Le formulaire « Nous écrire » du Centre d'aide recueille votre email et votre message pour vous répondre (intérêt légitime), conservés 2 ans après le dernier message.
Les formulaires d'inscription et de contact sont protégés par Cloudflare Turnstile, qui analyse des signaux techniques pour distinguer les humains des robots. Cloudflare utilise aussi ces signaux, comme responsable de traitement, pour améliorer sa détection des robots, ce qui reste lié à la sécurité (addendum Turnstile).
5. Cookies
Eliot n'utilise que des cookies nécessaires à son fonctionnement, qui ne demandent pas de consentement :
| Cookie | Rôle | Durée |
|---|---|---|
| __Host-eliot_session | garder la session ouverte | 30 jours |
| __Host-eliot_2fa_pending | étape de double authentification en cours | quelques minutes |
| __Host-eliot_passkey | connexion par clé d'accès en cours | quelques minutes |
| __Host-eliot_device | reconnaître cet appareil à la connexion, pour ne pas redemander de code par email (valeur aléatoire) | 13 mois, prolongée à chaque connexion |
| eliot_signed_in_eliot_my | afficher « Ouvrir Eliot » sur le site quand tu es connecté (valeur fixe, sans donnée de connexion) | 30 jours |
| eliot-theme | mémoriser le thème clair ou sombre | 13 mois |
Aucun cookie publicitaire ni de mesure d'audience.
« Voir mon mois » garde tes réponses (façon de travailler, TJM ou montant, nombre de jours) dans le stockage local de ton navigateur, jusqu'à la fin de ta première configuration, pour que tu n'aies pas à les ressaisir. Le calcul se fait dans ton navigateur : ces réponses ne nous sont pas envoyées tant que tu ne les enregistres pas dans ton compte.
6. Sous-traitants
| Prestataire | Rôle | Localisation des données |
|---|---|---|
| Hostinger International Ltd. | hébergement du serveur et des sauvegardes | France |
| Brevo (Sendinblue SAS) | envoi des emails | Union européenne |
| Cloudflare | protection anti-robot (Turnstile) : adresse IP, navigateur et signaux techniques (voir section 4) | réseau mondial, transferts hors UE encadrés par le DPA Cloudflare |
| DigiCert | horodatage des PDF signés : seule une empreinte du document est envoyée, aucune donnée personnelle | sans objet |
| Have I Been Pwned | vérification des mots de passe compromis : seuls les 5 premiers caractères de l'empreinte du mot de passe sont envoyés, aucune donnée personnelle | sans objet |
| API Recherche d'entreprises (DINUM) | recherche d'entreprise par nom ou SIRET | France |
| Stripe | paiement de l'abonnement sur le site et calcul de la TVA | Union européenne (Irlande) ; transferts hors UE encadrés par le Data Privacy Framework et le DPA Stripe |
Si vous vous abonnez dans l'app, Apple ou Google encaisse le paiement, selon ses propres conditions et sa politique de confidentialité, pas comme sous-traitant d'Eliot (voir les sections 12 et 13).
Vos données ne sont jamais vendues ni utilisées à des fins publicitaires.
7. Sécurité
Connexions chiffrées (HTTPS), mots de passe hachés avec Argon2id, double authentification et clés d'accès, secrets chiffrés, journalisation des accès sensibles, sauvegardes régulières. Les PDF signés sont scellés et horodatés. Les sauvegardes sont quotidiennes ; les 14 dernières sont conservées, soit environ 14 jours.
8. Vos droits
Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, de portabilité et d'opposition (pour les traitements fondés sur l'intérêt légitime). Depuis votre compte, vous pouvez exporter vos données et demander la suppression du compte. Pour toute autre demande : contact@eliot.my. Nous répondons sous un mois.
Vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).
9. Modifications
Cette politique peut évoluer. Toute modification importante est annoncée par email et dans l'application avant son entrée en vigueur. Les versions précédentes restent consultables.
10. Assistants connectés (Claude, ChatGPT, Codex)
Vous pouvez relier votre compte Eliot à un assistant : Claude, édité par Anthropic, ou ChatGPT et Codex, édités par OpenAI. Cette connexion est facultative et n'existe que si vous l'activez.
- Données concernées : à votre demande, l'assistant lit ou modifie votre chiffre d'affaires, vos CRA, factures, encaissements, échéances, clients et missions. Il n'a jamais accès au SIRET, à l'IBAN ni aux adresses email. Pour envoyer ou reprendre un CRA, il reçoit aussi le prénom et le nom de ses signataires, jamais leurs adresses email.
- Actions possibles, selon les autorisations accordées : consulter, saisir des jours de CRA, préparer un brouillon de facture, envoyer un CRA à signer, reprendre un CRA envoyé ou signé (si sa signature est invalidée, les signataires sont prévenus par email), émettre une facture, noter un encaissement.
- Votre contrôle : chaque action demande une autorisation distincte, révocable à tout moment avec le bouton Révoquer (Mon compte > Assistants connectés). Chaque écriture est confirmée avant d'être faite, et rien n'est envoyé à votre client sans votre accord explicite.
- Destinataires : Anthropic ou OpenAI, selon l'assistant choisi. Ils reçoivent ces données à votre demande, comme responsables de traitement distincts, et les traitent selon leurs propres conditions et politique de confidentialité. L'entité qui vous fournit l'assistant est celle de vos conditions avec son éditeur (pour ChatGPT, OpenAI Ireland Limited dans l'Union européenne).
- Transferts hors de l'Union européenne : Anthropic et OpenAI traitent des données aux États-Unis. Ces transferts reposent sur les garanties de chaque éditeur : la décision d'adéquation de la Commission européenne pour les entreprises certifiées au Data Privacy Framework UE-États-Unis, ou les clauses contractuelles types de la Commission européenne.
- Ce qu'Eliot conserve : la connexion (assistant, autorisations, dates) et le journal des appels (outil appelé, date, adresse IP), sans le contenu des données, gardé 1 an. Les jetons et les connexions révoquées sont effacés 30 jours après la révocation.
- Base légale : exécution du contrat.
- Contact : voir la section 1 ; pour exercer vos droits, la section 8.
11. Connexion avec Apple ou Google
Vous pouvez créer votre compte ou vous connecter avec « Continuer avec Apple » ou « Continuer avec Google », sur le site et dans l'app. C'est facultatif : l'email et le mot de passe restent possibles.
- Ce qu'Eliot reçoit : un jeton signé par Apple ou Google, vérifié par le serveur d'Eliot, qui contient l'identifiant de votre compte chez ce fournisseur, votre email et l'indication qu'il est vérifié, et votre nom s'il est transmis (Apple ne le donne qu'à la première connexion). Eliot ne reçoit jamais votre mot de passe Apple ou Google, ni vos contacts, ni aucune autre donnée de ces comptes.
- Masquer mon adresse e-mail (Apple) : si vous choisissez cette option, Eliot reçoit une adresse relais d'Apple ; les emails d'Eliot vous parviennent par ce relais, qu'Apple fait suivre.
- Compte existant : si un compte Eliot existe déjà avec le même email, il n'est relié à Apple ou Google que si les deux adresses sont vérifiées.
- Ce qu'Eliot conserve : les données listées à la section 2 (« Créer et gérer le compte »), pour la durée du compte. À la suppression du compte, Eliot demande à Apple de révoquer l'accès.
- Destinataires : Apple (Apple Distribution International, pour l'Union européenne) et Google (Google Ireland Limited) authentifient votre connexion comme responsables de traitement distincts, selon leurs propres conditions et politique de confidentialité ; ils savent que vous vous êtes connecté à Eliot.
- Base légale : exécution du contrat.
12. Application Eliot pour iPhone, iPad et Mac
L'application donne accès au même compte que le site. Les données traitées et leurs durées sont celles des sections précédentes, avec les points propres à l'app ci-dessous.
- Connexion : l'app ouvre une session comme le site. Un identifiant aléatoire propre à l'appareil est gardé dans le trousseau de l'appareil ; Eliot n'en conserve que l'empreinte, comme pour les appareils de confiance du site (section 2).
- Inscription : à la place de Cloudflare Turnstile, l'app prouve qu'elle est l'application Eliot authentique grâce au service App Attest d'Apple. L'appareil crée une clé et Apple l'atteste ; Eliot vérifie cette attestation sur son serveur, sans recevoir de donnée personnelle d'Apple et sans conserver l'attestation.
- Abonnement par l'App Store : le paiement, le renouvellement, la résiliation et le remboursement sont gérés par Apple, qui agit comme vendeur et responsable de traitement de ses propres données (moyen de paiement, identifiant Apple). Eliot reçoit d'Apple, signées par Apple, les informations de transaction listées à la section 2 (« Facturer l'abonnement ») pour activer votre abonnement, et un identifiant aléatoire relie l'achat à votre compte sans que votre email soit transmis à Apple.
- Appareil photo et photos : utilisés seulement quand vous le demandez, pour scanner un document ou choisir un justificatif. Un document scanné devient un PDF sur l'appareil, puis est envoyé à Eliot comme un fichier déposé sur le site. Les images de la caméra ne sont ni enregistrées ni envoyées ailleurs.
- Widgets : les chiffres affichés (net du mois, reste à encaisser, prochaine échéance, CRA du mois) sont lus sur le serveur d'Eliot avec votre session et gardés sur l'appareil pour l'affichage hors connexion. Ils sont effacés de l'appareil à la déconnexion. Ils restent visibles sur l'écran d'accueil ou l'écran verrouillé tant que vous y laissez le widget.
- Siri et Raccourcis : quand vous demandez une action à Siri (« J'ai travaillé aujourd'hui dans Eliot », « Ajoute une dépense dans Eliot »…), Apple reconnaît la phrase selon ses propres conditions ; Eliot ne reçoit que l'action et ses valeurs (par exemple le montant et le libellé de la dépense), comme une saisie dans l'app.
- Notifications : si vous les autorisez, l'app enregistre auprès d'Eliot le jeton de notification qu'Apple attribue à l'app sur cet appareil, avec le type d'appareil et son nom. Eliot envoie par le service de notifications d'Apple (APNs) le titre et le texte des notifications de la cloche que vous avez gardées dans les réglages de l'app (CRA signé ou refusé, échéance proche, facture payée ou en retard) ; ce texte peut contenir un nom de client ou un montant et s'afficher sur l'écran verrouillé. Le jeton est effacé à la déconnexion de l'app, avec sa session, et au plus tard 30 jours après qu'Apple l'a refusé. Vous pouvez couper les notifications dans les réglages de l'app ou de l'appareil.
- Ce que l'app ne fait pas : aucun traceur publicitaire, aucune mesure d'audience, aucun accès à vos contacts ou à votre position.
- Destinataires : Apple pour l'attestation, l'achat intégré, Siri et l'acheminement des notifications, et les sous-traitants techniques de la section 6.
- Base légale : exécution du contrat ; intérêt légitime (sécurité) pour l'attestation de l'app.
13. Application Eliot pour Android
L'application Android donne accès au même compte que le site. Les données traitées et leurs durées sont celles des sections précédentes, avec les points propres à cette app ci-dessous. Elle fait le même usage de l'appareil photo et des widgets que l'app décrite à la section 12.
- Connexion : l'app ouvre une session comme le site. Le jeton de session et un identifiant aléatoire propre à l'appareil sont gardés chiffrés sur l'appareil, dans une clé du Keystore Android ; ils sont exclus des sauvegardes. Eliot ne conserve que l'empreinte de l'identifiant.
- Inscription : à la place de Cloudflare Turnstile, l'app prouve qu'elle est l'application Eliot authentique, installée depuis Google Play sur un appareil sain, grâce au service Play Integrity de Google. Google renvoie un verdict qu'Eliot vérifie sur son serveur et ne conserve pas.
- Abonnement par Google Play : le paiement, le renouvellement, la résiliation et le remboursement sont gérés par Google selon ses propres conditions, à partir de votre compte Google et de votre moyen de paiement, qu'Eliot ne reçoit pas. Eliot reçoit de Google l'état de l'abonnement (formule, dates, renouvellement) et un jeton d'achat, listés à la section 2 (« Facturer l'abonnement ») ; un identifiant aléatoire relie l'achat à votre compte sans que votre email soit transmis à Google par Eliot.
- Scan : le document scanné est traité sur l'appareil par les services Google Play (ML Kit), sans envoi de l'image à Eliot avant que vous n'ajoutiez le document.
- Commande vocale : quand vous demandez à Google d'ouvrir une fonction d'Eliot (« Ok Google, ouvre net du mois dans Eliot »), Google reconnaît la phrase selon ses propres conditions ; Eliot ne reçoit que l'action demandée. La réponse est lue à voix haute par la synthèse vocale de l'appareil.
- Notifications : si vous les autorisez, l'app enregistre auprès d'Eliot le jeton de notification que Firebase Cloud Messaging (Google) attribue à l'app sur cet appareil, avec le modèle de l'appareil. Eliot envoie par ce service le titre et le texte des notifications de la cloche que vous avez gardées (CRA signé ou refusé, échéance proche, facture payée ou en retard) ; ce texte peut contenir un nom de client ou un montant et s'afficher sur l'écran verrouillé. Le jeton est effacé à la déconnexion de l'app, avec sa session, et au plus tard 30 jours après que Google l'a refusé. Vous pouvez couper les notifications dans les réglages de l'app ou de l'appareil.
- Ce que l'app ne fait pas : aucun traceur publicitaire, aucune mesure d'audience, aucun accès à vos contacts ou à votre position.
- Destinataires : Google (Google Ireland Limited, pour l'Union européenne) pour l'attestation, l'achat intégré, la commande vocale et l'acheminement des notifications, et les sous-traitants techniques de la section 6.
- Base légale : exécution du contrat ; intérêt légitime (sécurité) pour l'attestation de l'app.